Pour la première fois cette année, les entreprises suisses doivent publier des données relatives au climat sous une forme lisible par machine. Alors que des obligations comparables ne devraient entrer en vigueur dans l’UE qu’à partir de 2027 et que les normes numériques correspondantes n’y sont pas encore finalisées, les entreprises suisses sont confrontées au défi de devoir établir leurs rapports en l’absence de norme reconnue au niveau international. SwissHoldings salue le fait que le Conseil fédéral ait récemment précisé que la réglementation laisse une marge de manœuvre suffisante pour satisfaire aux exigences de l’ordonnance sans devoir investir dans des solutions transitoires coûteuses.
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À compter de la période de référence débutant le 1er janvier 2025, les entreprises suisses concernées sont tenues de publier des informations relatives au climat sous une forme lisible par machine. Les rapports correspondants devront donc être publiés pour la première fois en 2026. Alors que, dans l’UE, des obligations comparables ne devraient entrer en vigueur qu’à partir de 2027 et que les normes numériques sous-jacentes (taxonomies XBRL) ne sont pas encore finalisées, les entreprises suisses sont confrontées au défi de devoir rendre compte plus tôt. Une solution spécifiquement suisse qui s’écarterait de la taxonomie de l’UE (ou de la norme de l’ISSB) serait disproportionnée, coûteuse et peu efficace. En outre, il reste à voir si le format XBRL s’imposera à l’échelle internationale comme format de reporting numérique, notamment au regard des évolutions dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Le Conseil fédéral apporte des clarifications
Dans le cadre d’une question déposée au Conseil national lors de la session d’automne, le Conseil fédéral s’est exprimé pour la première fois publiquement sur le reporting climatique sous une forme lisible par machine et a apporté d’importantes clarifications. Dans sa réponse, il constate qu’il n’existe actuellement aucune norme largement reconnue au niveau international en matière de reporting climatique numérique. S’agissant de la mise en œuvre en Suisse, le Conseil fédéral souligne que les explications relatives à l’ordonnance laissent délibérément une marge de manœuvre quant au choix du format. Les entreprises peuvent publier leurs rapports aussi bien au format XBRL qu’au format PDF, les deux variantes étant admissibles. Il est en outre expressément fait référence à la possibilité d’appliquer le principe « comply or explain ». Les entreprises qui peuvent justifier de manière objective pourquoi une mise en œuvre n’est actuellement pas possible peuvent expliquer cette impossibilité et déroger ainsi à l’exigence. SwissHoldings salue ces clarifications. Elles apportent aux entreprises concernées la sécurité juridique dont elles ont besoin et permettent une mise en œuvre pragmatique et proportionnée des nouvelles exigences, sans solutions transitoires inutiles ni coûts supplémentaires.
La lisibilité par machine : l’avenir du reporting
SwissHoldings soutient expressément les efforts de numérisation dans le domaine du reporting. La mise à disposition des données d’entreprise sous une forme lisible par machine contribue de manière significative à améliorer la comparabilité, la transparence et l’efficacité du reporting financier et de durabilité, tant pour les entreprises que pour les investisseurs, les autorités et les autres parties prenantes. Il est toutefois essentiel que les formats techniques sous-jacents soient adaptés aux besoins du marché, harmonisés au niveau international et techniquement aboutis. C’est la seule manière de garantir que la charge supplémentaire imposée aux entreprises génère également une réelle valeur ajoutée. SwissHoldings s’engage donc, en collaboration avec les parties prenantes concernées, en faveur d’un développement de ces normes qui tienne compte des réalités de la pratique et d’une mise en œuvre qui réponde à la fois aux exigences réglementaires et aux besoins des entreprises.
Contact
Peter Burkhalter | Head Group Accounting, Swisscom
Denise Laufer | Membre du Comité Exécutif, SwissHoldings
