La super-déduction suisse pour la recherche et le développement à la lumière des évolutions internationales récentes : Analyse et propositions d’adaptation
La concurrence fiscale et économique internationale a profondément évolué. La Suisse se trouve de plus en plus sous pression, car les principaux instruments dont elle dispose pour renforcer son attractivité ont perdu de leur efficacité. Un nouvel avis juridique rédigé par le professeur Robert J. Danon et le professeur Pascal Hinny montre comment la Suisse peut renforcer son attractivité fiscale en tirant parti du nouveau contexte international et en développant de manière ciblée les incitations fiscales en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation.